Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Article 8.05
Versions de la disposition

Texte complet
8.05. L’employeur verse au salarié l’indemnité de congé en un seul versement avant son départ en vacances ou selon les modalités applicables pour le versement régulier de son salaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 8.0.5; D. 1842-82, a. 2; D. 1810-89, a. 6; D. 262-94, a. 11; D. 289-2021, a. 14.
8.05. L’employeur verse au salarié l’indemnité de congé avant son départ en vacances.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 8.0.5; D. 1842-82, a. 2; D. 1810-89, a. 6; D. 262-94, a. 11.
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